Préambule

Les présentes conditions générales de ventes (dites “CGV”) s’appliquent sur l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.faubourg132.fr (dit “Le site”).

Le site est géré et appartient à:
l’association FAUBOURG 132 (dite le Vendeur),
située à la maison des associations, 27 rue Jean Bart 59000 Lille,
edition@faubourg132.fr,
+33 6 52 34 63 29.

Ces conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et les accepte en cochant une case prévue à cet effet lors de la passation de commande sur le site.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.

1. Produits vendus

Les caractéristiques principales des produits (prix, taille, poids, couleur, matériaux) ou les illustrations des produits sont transmises à l’Acheteur par le Vendeur.
C’est à l’Acheteur d’en prendre connaissance avant de passer commande.
Le Vendeur n’est légalement pas tenu par ces informations, descriptions ou images car il ne peut pas garantir l’exactitude de chaque produit vendu du fait de leur fabrication artisanale et de l’origine des panneaux de bois extraits de la filière de destruction ou d’enfouissement.
L’Acheteur est le seul responsable du choix et de l’achat d’un produit.

Les prix des produits sont indiqués par le Vendeur en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraisons sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer le prix indiqué lors de la commande sous réserve de disponibilité.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles comme indiqué lors de la passation de commande.

Le Vendeur établit une facture et la remet à l’Acheteur lors de la réception du produit.

Le Vendeur garantit une fabrication française, locale et non industrielle.

2. Commande

L’Acheteur a la possibilité de choisir les produits qu’il souhaite commander sur le site via un catalogue en ligne.
La commande ne sera validée qu’après le paiement intégral du prix.
C’est au client de vérifier les détails de sa commande, le prix total comprenant le prix des produits, les frais et modalités de livraisons, et de signaler immédiatement au Vendeur toute erreur après validation.

Pour passer commande, l’Acheteur peut:
– naviguer sur le site et choisir parmi le catalogue en ligne les produits disponibles en stock,
– accéder à un formulaire afin de transmettre ses données personnelles nécessaire à l’établissement d’une facture et à la livraison,
– modifier ou supprimer les éléments de son panier ainsi que la quantité,
– choisir les modalités de livraison ou de retrait,
– choisir son mode de paiement.

Pour valider sa commande, l’Acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV.

Le Vendeur s’engage à envoyer un accusé de réception de commande par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après:
réception du paiement intégral du prix de la commande
l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande du Vendeur à l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, de mettre en attente ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème jusqu’à résolution du problème.

En cas de rupture de stock non indiquée sur le site, le Vendeur s’engage à prévenir dans les plus brefs délais l’Acheteur et rembourser intégralement le prix en cas de paiement.

Le transfert de propriété du produit du Vendeur à l’Acheteur a lieu après le paiement intégral du prix par l’Acheteur et ce peu importe les délais de livraisons des produits.

3. Compte client

L’Acheteur doit, pour valider sa commande, ouvrir un compte client via un formulaire en ligne.

L’Acheteur pourra se connecter à son compte client en utilisant son adresse mail comme identifiant et en entrant son mot de passe.

Pour commander, l’Acheteur devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, tel que son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et email, afin que sa commande puisse être prise en compte. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes.

L’Acheteur a la possibilité de modifier ses informations en se connectant à son compte client à tout moment.

L’Acheteur a la possibilité de supprimer son compte client à tout moment. Toute suppression quelle qu’en soit la raison engendre la suppression des données de l’Acheteur.

4. Conditions de paiements

L’Acheteur peut procéder au paiement du prix par voies sécurisées selon les modalités suivantes:
Par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (les coordonnées bancaires du Vendeur seront transmises à l’Acheteur lors de la passation de commande)
Par Paypal (Vos informations financières ne sont jamais communiquées au Vendeur. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte.)

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de notre prestataire de paiement Paypal.

Après encaissement, par le Vendeur, des sommes dues par l’Acheteur les paiements effectués seront considérés comme définitifs.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.

L’expédition des produits ne s’effectue que si, et seulement si, le paiement a été effectivement validé.

Nous ne garantissons en aucun cas les éventuels dysfonctionnements liés à notre prestataire de paiement Paypal.

5. Livraisons

Dans une volonté de distribution locale, les produits sont livrés dans un périmètre restreint autour d’Armentières et de Lille.

L’Acheteur a la possibilité de choisir entre la livraison à domicile ou le retrait.

La livraison à domicile se fait par le Vendeur lui-même et dans un périmètre défini.

L’Acheteur est invité à renseigner son code postal afin de savoir s’ il est éligible ou non à la livraison à domicile.
Si la livraison à domicile est possible pour l’Acheteur, la localisation de son domicile détermine le coût de livraison. Le coût de livraison est indiqué avant validation de la commande.

L’Acheteur a la possibilité de retirer son produit gratuitement directement à l’atelier de l’association FAUBOURG 132, du lundi au vendredi de 10h à 17h sur rendez-vous.

L’Acheteur a la possibilité de retirer son produit pour un coût de 5€ à Lille, à l’arrêt de métro Bois Blancs, tous les lundis entre 19h et 20h sur rendez-vous.

Les produits sont livrés par le Vendeur à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, l’Acheteur devra veiller à l’exactitude des informations fournies.

Les produits ne sont mis en livraison qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison dans un délai de 10 jours ouvrés.
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec l’Acheteur notamment pour le retrait à Armentières ou à Lille, le Vendeur s’engage à prendre rendez-vous par courrier électronique avec l’Acheteur dans les plus brefs délais après confirmation de la commande.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation dans un délai de 15 jours. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’Acheteur de notifier à la livraison toute réserve sur le produit livré.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales, néanmoins sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, si et seulement si, les produits sont restitués dans leur état d’origine et complet

7. Responsabilité du vendeur – garantie

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en s’adressant à l’association FAUBOURG 132 à edition@faubourg132.fr ou au 06 52 34 63 29 dans un délai de 2 ans.
Il appartient à l’Acheteur de prouver que les vices cachés existaient à la vente du bien et rendent impropre le produit à l’usage auquel il est destiné.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants:
– mauvaise utilisation de l’Acheteur,
– négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur,
– modification du produit d’ordre structurel ou esthétique de la part de l’Acheteur,
– cas d’usure normale du produit,
– accident,
– force majeure.

8. Force majeure

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, crise sanitaire, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

9. Données personnelles

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association FAUBOURG 132. 

La base légale du traitement repose sur le consentement de l’Acheteur à fournir des données à l’association FAUBOURG 132.

L’association FAUBOURG 132 recueille des données relatives:
– à l’identité de l’Acheteur:  civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client;
– à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement;
– au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits,, correspondances avec le client et service après-vente;
– aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes.
à la gestion des abonnements à lettre d’informations (newsletter): adresse de courrier électronique

Les données récoltées par l’association FAUBOURG 132 permettent d’établir une facture, de lancer la production de la commande, d’organiser la livraison ou le retrait du produit acheté, de communiquer avec le client, de gérer l’envoi d’une newsletter. 

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’association FAUBOURG 132 ne pourra pas traiter la commande, établir une facture et effectuer si nécessaire la livraison de la commande.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’association FAUBOURG 132.

Elles sont conservées pendant une durée de deux ans maximum. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter: l’association FAUBOURG 132, à edition@faubourg132.fr ou au +33 6 52 34 63 29.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.faubourg132.fr (photos, images, dessins, textes, graphismes, illustrations, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur: l’association FAUBOURG 132. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association FAUBOURG 132. 

11. Droits applicables – langue

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12. Archivages

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil à des fins de comptabilité.